Alimentation générale à Trégueux

Conditions générales de vente

1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://loliviertregueux.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : Entrepreneur Individuel. Olivier Rivet. 12 rue de Moncontour. 22950. Trégueux. N° Siret : 48375121000012.

Contact : .

Tél : 02 96 71 10 09 

Adresse : 12 rue de Moncontour. 22950. Trégueux.

Identification de l’entreprise : Entrepreneur Individuel. Olivier Rivet. 12 rue de Moncontour. 22950. Trégueux.

N° Siret : 48375121000012.

 SIREN : 483751210

RCS  : Saint-Brieuc A 483 751 210

Adresse postale : 12 rue de Moncontour. 22950. Trégueux

 https://loliviertregueux.fr/conditions-generales-de-ventes [

Directeur de la publication :  Olivier Rivet –

Hébergeur : O2Switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand – Téléphone : 04.44.44.60.40

Délégué à la protection des données : Olivier Rivet

Autres contributeurs : Crédit photos : Alain Baccelli/ABPhoto – Webmaster : Alain Baccelli/ArmoriKweb


2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Entrepreneur Individuel, Olivier Rivet, 12 rue de Moncontour. 22950. Trégueux. N° Siret : 48375121000012, est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de  Olivier Rivet. 12 rue de Moncontour. 22950. Trégueux. N° Siret : 48375121000012. .

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


3 – Limitations de responsabilité.

Olivier Rivet  ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://loliviertregueux.fr.

Olivier Rivet décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://loliviertregueux.fr.

Olivier Rivet s’engage à sécuriser au mieux le site https://loliviertregueux.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

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Le cas échéant, Olivier Rivet se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).


4 – CNIL et gestion des données personnelles.

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5 – Liens hypertextes et cookies

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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://loliviertregueux.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de 22000 – Saint-Brieuc 

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